juillet 6
Le CNE invalidé par la justice
Par FmR le vendredi 6 juillet 2007, 12:10 - Chômage et précarité - Lien permanent
La cour d'appel de Paris a jugé aujourd'hui que l'ordonnance d'août 2005 créant le Contrat nouvelles embauches (CNE), mesure phare du gouvernement Villepin pour lutter contre le chômage, n'est pas conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Selon les juges, la période d’essai de deux ans est déraisonnable et "prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement". Evoquant une "régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail", les magistrats de la cour d'appel jugent "pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
Commentaires
Pour une analyse juridique de l'arrêt :
http://droitdutravailenligne.hautet...
toujours ce vieux débat flexibilité ou sécurité...
Bonjour,
Que l'on parle de fléxibilité ou d'emploi précaire, la question est plutôt "Sommes nous prêt à changer de comportement pour travailler?". Aujourd'hui le freelance se développe, les indépendants affluent, les entreprises ont des charges de plus en plus importantes sur la masse salariale, donc "Quelle est la meilleur solution pour travailler et que les entreprises restent compétitives sur le marché?".
Cordialement
Bonjour ,
moi je travaillé dans un centre hospitalier en cdd puis on ma mis en cne alors je me demande si on sent sert comme il le faudrait surtout dans la fonction publique ou j ai remarqué que l on prend plus de cne sans renouvélement derriére alors a qui profite vraiment se type de contrat
L'Etat donne rarement l'exemple en terme de précarité, mais Manu a raison la vraie question c'est : à qui profite le CNE ? Au vu de la décision de la Cour d'appel, la balance ne penchait pas en faveur des salariés. Reste à savoir quelle suite sera donnée à ce contrat. Aujourd'hui près de 900.000 personnes travaillent en CNE. Les requalifier tous en CDI risque de créer une belle pagaille.
Pour ceux qui s'intéressent de près à la chose juridique allez voir le billet de Maître Eolas http://maitre.eolas.free.fr/journal...